1. En ce qui concerne les joints dont l'étanchéité n'a pas été vérifiée au cours des épreuves de sections, la vérification prévue à l'article 40 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus n'aura pas lieu lorsque le contrôle radiographique desdits joints aura été effectué à 100 %.
Arrêté du 1er juin 1971 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 17 juin 1971.
TexteArrêté du 1er juin 1971
IdentifiantLEGIARTI000033140406
Texte parentLEGITEXT000033140376
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