Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er juin 1971 (version du 17 juin 1971)Légifrance →
1. Le plan de surveillance et d'intervention prévu à l'article 39 du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 susvisé devra notamment indiquer :
2. a) Les dispositifs et mesures de contrôle en fonctionnement normal des ouvrages ;
3. b) Les dispositions prises pour la surveillance de la canalisation tout au long du tracé ;
4. c) Les installations de télécommunications que le transporteur a prévu d'établir ;
5. d) Le dispositif d'intervention en cas d'accident ou de fuite ;
6. e) Les matériels dont le transporteur a prévu de disposer soit personnellement, soit en accord avec des tiers.
7. Avant d'approuver ledit plan, l'ingénieur en chef centralisateur consulte les services intéressés et doit notamment recueillir l'avis des directeurs départementaux de la protection civile et des services d'incendie.
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