Arrêté du 1er juin 1971 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 17 juin 1971.

TexteArrêté du 1er juin 1971

IdentifiantLEGIARTI000033140424

Texte parentLEGITEXT000033140376

Référencearticle 17 de l'arrêté du 1er juin 1971 (version du 17 juin 1971)Légifrance →

1. Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses et les ingénieurs en chef des mines, chefs des arrondissements minéralogiques de Lyon et de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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