Arrêté du 1er juin 1971 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1995.

TexteArrêté du 1er juin 1971

IdentifiantLEGIARTI000033143636

Texte parentLEGITEXT000033140376

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juin 1971 (version du 1er juillet 1995)Légifrance →

1. La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).

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