1. Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, régi par les dispositions du décret du 29 décembre 2015 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 11 juillet 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2016 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033156231
Texte parentLEGITEXT000033156225
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.