Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2016 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé | 3 500 |
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