Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033156240
Texte parentLEGITEXT000033156225
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « , aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé » sont supprimés ;
3. 2° Dans le 1° de l'article 1er, la référence au : « 1° » est supprimée ;
4. 3° Le 2° de l'article 1er est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1
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