Arrêté du 22 septembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

TexteArrêté du 22 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033159549

Texte parentLEGITEXT000033159541

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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