Décret n°2016-1263 du 28 septembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2016.

TexteDécret n°2016-1263 du 28 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033164742

Texte parentLEGITEXT000033164735

Référencearticle 2 du décret n°2016-1263 du 28 septembre 2016 (version du 30 septembre 2016)Légifrance →

1. Le chef-lieu de la région Normandie est fixé à Rouen.

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