1. La région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée « Auvergne-Rhône-Alpes ».
Décret n°2016-1266 du 28 septembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2016.
TexteDécret n°2016-1266 du 28 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033164895
Texte parentLEGITEXT000033164889
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