Décret n°2016-1254 du 27 septembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2016.

TexteDécret n°2016-1254 du 27 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033164943

Texte parentLEGITEXT000033164936

Référencearticle 1 du décret n°2016-1254 du 27 septembre 2016 (version du 30 septembre 2016)Légifrance →

1. Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie :

2. 1. En ce qui concerne la Légion d'honneur :

3. - par brevet de grand'croix : 200 € ;

4. - par brevet de grand officier : 150 € ;

5. - par brevet de commandeur : 100 € ;

6. - par brevet d'officier : 75 € ;

7. - par brevet de chevalier : 50 €.

8. 2. En ce qui concerne les décorations étrangères :

9. - décoration portée en écharpe (grand'croix) : 60 € ;

10. - décoration portée avec plaque (grand officier) : 50 € ;

11. - décoration portée en sautoir (commandeur) : 40 € ;

12. - décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 30 €.

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