Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1274 du 28 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033167548
Texte parentLEGITEXT000033167541
Référencearticle 2 du décret n°2016-1274 du 28 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 10 août 2011 susvisé, les mots : « 4 du décret du 5 janvier 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 634-4 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-957 du 10 août 2011 : art. 1
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