Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1281 du 28 septembre 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la dispense du port de la tenue
IdentifiantLEGIARTI000033167615
Texte parentLEGITEXT000033167592
Référencearticle 6 du décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret, les mots : « L. 2338-1, » sont supprimés et après les mots : « L. 2339-12 du code de la défense » sont insérés les mots : « et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 : art. 9
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