Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 01/09/2016
5. Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire
6. 01/02/2016
7. Adjoint au chef de service développement des industries et des territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
8. 01/09/2015
9. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
10. 15/02/2016
11. Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
12. 01/12/2015
13. Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
14. 01/01/2015
15. Adjoint au chef du service de prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
16. 01/10/2014
17. Chef du bureau matériaux à la sous-direction chimie, matériaux et éco-industries à la direction générale des entreprises
18. 01/01/2013
19. Chef du pôle risques technologiques et accidentels au service de prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
20. 31/12/2015
21. Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
22. 01/03/2015
23. Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
24. 01/01/2016
25. Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.
26. 01/01/2016
27. Chef de la division risques naturels, hydrauliques et miniers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
28. 01/01/2016
29. Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
30. 01/01/2016
31. Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
32. 12/01/2016
33. Responsable du bureau des risques technologiques accidentels-adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
34. 01/01/2016
35. Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
36. 01/01/2016
37. Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
38. 12/02/2016
39. Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
40. 12/01/2016
41. Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
42. 01/01/2016
43. Adjoint au chef de service risques technologiques, chef de pôle sols et sous-sols de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
44. 12/02/2016
45. Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais
46. 01/01/2016
47. Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
48. 01/01/2016
49. Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
50. 06/02/2016
51. Chef du bureau de la métrologie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
52. 04/01/2016
53. Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
54. 04/01/2016
55. Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
56. 01/03/2016
57. Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
58. 06/02/2016
59. Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
60. 11/01/2016
61. Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
62. 13/11/2015
63. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
64. 01/12/2015
65. Chef du service risques, énergie et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
66. 16/01/2016
67. Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire
68. 04/04/2016
69. Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
70. 01/07/2016
71. Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
72. 01/10/2016
73. Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1