Arrêté du 16 septembre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033168102
Texte parentLEGITEXT000033168096
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 01/01/2013

5. Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

6. 01/05/2016

7. Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

8. 01/05/2016

9. Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

10. 01/05/2016

11. Chef du pôle risques accidentels technologiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

12. 01/07/2016

13. Chef de l'unité départementale de Moselle, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

14. 12/01/2016

15. Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

16. 01/07/2016

17. Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

18. 01/05/2016

19. Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

20. 12/02/2016

21. Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

22. 12/01/2016

23. Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie

24. 01/07/2016

25. Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

26. 12/02/2016

27. Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

28. 01/07/2016

29. Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

30. 01/07/2016

31. Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

32. 01/07/2016

33. Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

34. 06/02/2016

35. Chef du département métrologie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes

36. 04/01/2016

37. Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté

38. 04/01/2016

39. Chef du service prévention des risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté

40. 01/03/2016

41. Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

42. 04/01/2016

43. Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté

44. 06/02/2016

45. Adjoint au responsable du département entreprises, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes

46. 11/01/2016

47. Adjoint au chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté

48. 01/04/2016

49. Adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

50. 01/10/2016

51. Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire

52. 01/10/2016

53. Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

54. 01/09/2016

55. Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire

56. 01/04/2016

57. Chef du pôle technique du service des biens à double usage à la direction générale des entreprises

58. 01/09/2015

59. Chef du bureau des transferts frontaliers de déchets à la direction générale de la prévention des risques

60. 01/02/2016

61. Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen, Autorité de sûreté nucléaire

62. 01/09/2016

63. Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2

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