Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 01/01/2015
5. Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
6. 01/04/2016
7. Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne
8. 01/07/2016
9. Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
10. 01/01/2016
11. Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
12. 01/10/2016
13. Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques
14. 01/10/2016
15. Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
16. 01/10/2016
17. Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2