Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 01/10/2016
5. Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
6. 01/10/2016
7. Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire
8. 13/11/2015
9. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
10. 01/12/2015
11. Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
12. 16/01/2016
13. Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire
14. 04/04/2016
15. Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
16. 01/07/2016
17. Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2