Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033168112
Texte parentLEGITEXT000033168096
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé des emplois suivants est modifié sur la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
de modification
3. INTITULÉ DU POSTE
4. NOUVEL INTITULÉ
5. 01/07/2016
6. Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
7. Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2
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