Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
1. Le seuil prévu au I de l'article 1er du décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 susvisé est de :
2. 1° 50 % pour le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans un produit laitier ;
3. 2° 8 % pour la viande utilisée en tant qu'ingrédient dans un produit transformé.
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