1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE SYSTÈME DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DÉNOMMÉ « STITCH »
4. Sommaire
5. I. - Données à caractère personnel et informations relatives au titulaire :
6. A : Données et informations figurant sur la demande d'habilitation ;
7. B : Données et informations figurant sur la demande de titre de circulation ;
8. C : Données et informations relatives à l'habilitation ;
9. D : Données et informations relatives au titre de circulation ;
10. E : Données et informations relatives au badge matérialisant le titre de circulation.
11. II. - Données à caractère personnel et informations relatives à l'employeur du titulaire :
12. A : Données et informations relatives à l'employeur ;
13. B : Données et informations relatives à l'autorisation d'activité ;
14. C : Données et informations relatives à l'agrément ;
15. D : Données et informations relatives au correspondant sûreté.
16. III. - Données à caractère personnel et informations relatives aux utilisateurs du système :
17. A : Données et informations relatives aux personnes ayant accès au système ;
18. B : Données et informations relatives aux destinataires des données et informations gérées dans le système.
19. I. - Données à caractère personnel et informations relatives au titulaire
20. A. - Données et informations figurant sur la demande d'habilitation
21. Données et informations spécifiques à une demande dématérialisée
22. Identité numérique du demandeur.
23. Date de dépôt de la demande.
24. Données et informations décrivant les catégories de titulaire
25. Catégorie de personne.
26. Fonction.
27. Type de contrat.
28. Fin de date de CDD.
29. Données et informations décrivant les renseignements sur le titulaire
30. Nom patronymique.
31. Nom d'usage.
32. Prénoms 1, 2 et 3.
33. Date de naissance.
34. Commune de naissance.
35. Département de naissance.
36. Code postal du lieu de naissance.
37. Pays de naissance.
38. Nationalité.
39. Nom du père.
40. Prénoms du père 1, 2 et 3.
41. Nom de naissance de la mère.
42. Prénoms de la mère 1, 2 et 3.
43. Données et informations décrivant l'adresse actuelle du titulaire
44. Etage, escalier, appartement.
45. Immeuble, bâtiment.
46. Numéro et nom de voie.
47. Complément d'adresse.
48. Code postal.
49. Ville.
50. Pays.
51. Adresse depuis le.
52. Téléphone.
53. Adresse mél.
54. Données et informations décrivant l'adresse précédente du titulaire
55. Etage, escalier, appartement.
56. Immeuble, bâtiment.
57. Numéro et nom de voie.
58. Complément d'adresse.
59. Code postal.
60. Ville.
61. Pays.
62. Données et informations décrivant la pièce d'identité du titulaire jointe à la demande
63. Type de pièce d'identité.
64. Numéro de la pièce d'identité.
65. Entité ayant délivré la pièce d'identité.
66. Date de délivrance de la pièce d'identité.
67. Date de fin de validité de la pièce d'identité.
68. Données et informations liées à la gestion de la demande d'habilitation
69. Etat de la demande d'habilitation.
70. B. - Données et informations figurant sur la demande de titre de circulation
71. Données et informations spécifiques à une demande dématérialisée
72. Identité numérique du demandeur.
73. Date de dépôt de la demande.
74. Données et informations décrivant les renseignements sur le titulaire
75. Nom patronymique.
76. Nom d'usage.
77. Prénoms 1, 2 et 3.
78. Date de naissance.
79. Commune de naissance.
80. Département de naissance.
81. Code postal du lieu de naissance.
82. Pays de naissance.
83. Nationalité.
84. Nom du père.
85. Prénoms du père 1, 2 et 3.
86. Nom de naissance de la mère.
87. Prénoms de la mère 1, 2 et 3.
88. Données et informations décrivant l'adresse actuelle du titulaire
89. Etage, escalier, appartement.
90. Immeuble, bâtiment.
91. Numéro et nom de la voie.
92. Complément d'adresse.
93. Code postal.
94. Ville.
95. Pays.
96. Adresse depuis le.
97. Numéro de téléphone.
98. Adresse mél.
99. Données et informations décrivant l'adresse précédente du titulaire
100. Etage, escalier, appartement.
101. Immeuble, bâtiment.
102. Numéro et nom de la voie.
103. Complément d'adresse.
104. Code postal.
105. Ville.
106. Pays.
107. Données et informations décrivant la pièce d'identité du titulaire jointe à la demande
108. Type de pièce d'identité.
109. Numéro de la pièce d'identité.
110. Entité ayant délivré la pièce d'identité.
111. Date de délivrance de la pièce d'identité.
112. Date de fin de validité de la pièce d'identité.
113. Données et informations décrivant l'emploi du titulaire
114. Fonction.
115. Type de contrat.
116. Fin de date de CDD.
117. Données et informations décrivant les caractéristiques du titre de circulation
118. Renouvellement ?
119. Numéro d'identification du badge actuel.
120. Entreprise(s) donneur d'ordre.
121. Secteurs fonctionnels demandés.
122. Secteurs sûreté demandés.
123. Secteurs fonctionnels accordés.
124. Secteurs sûreté accordés.
125. Autorisation articles prohibés demandée.
126. Autorisation articles prohibés accordée.
127. Date de création.
128. Date de fin de validité demandée.
129. Date de fin de validité accordée.
130. Classes d'accès demandées.
131. Classes d'accès accordées.
132. Pièces jointes.
133. Données et informations liées à la gestion de la demande d'habilitation, préalable indispensable pour la délivrance du titre de circulation
134. Demande d'habilitation en cours.
135. Etat de la demande d'habilitation.
136. C. - Données et informations relatives à l'habilitation
137. Type d'habilitation.
138. Motif de la demande d'habilitation (accès à la zone de sûreté à accès réglementé d'un ou plusieurs aérodromes ; accès à des installations à usage aéronautique ; accès à des lieux de préparation et de stockage des approvisionnements de bord ou des expéditions de fret, courrier, colis postaux sécurisées devant être acheminées par voie aérienne).
139. Date de la demande.
140. Entité ayant généré la demande d'habilitation.
141. Etat de l'habilitation (à compléter, à instruire, avis favorable, en cours d'instruction, enquête complémentaire, enquête réalisée, expirée, recours, refusée, retirée, sans suite, suspendue, valide).
142. Identification de la préfecture responsable de l'instruction de la demande.
143. Date de la décision préfectorale.
144. Identifiant de la décision préfectorale.
145. Date de fin de validité de l'habilitation.
146. Dates de décision de suspension de l'habilitation.
147. Dates de décision de levée de suspension de l'habilitation.
148. Dates de décision de retrait de l'habilitation.
149. Dates de rétablissement de l'habilitation.
150. D. - Données et informations relatives au titre de circulation
151. Etat de l'autorisation d'accès (à compléter, à instruire, en cours d'instruction, expirée, refusée, retirée, sans suite, suspendue, valide).
152. Portée de l'autorisation d'accès.
153. Date de création de l'autorisation d'accès.
154. Date de fin de validité de l'autorisation d'accès.
155. Dates de suspension de l'autorisation d'accès.
156. Dates de levée de suspension de l'autorisation d'accès.
157. Dates d'annulation de l'autorisation d'accès.
158. Dates de rétablissement de l'autorisation d'accès.
159. Entreprise principale.
160. Entreprise donneur d'ordre.
161. Secteurs fonctionnels accordés.
162. Secteurs sûreté accordés.
163. Autorisation articles prohibés accordée.
164. Classes d'accès accordées.
165. Photo de la personne.
166. E. - Données et informations relatives au badge matérialisant le titre de circulation
167. Date de création du badge.
168. Type du badge.
169. Site ayant produit le badge.
170. Etat du badge.
171. Numéros d'identification du badge.
172. II. - Données à caractère personnel et informations relatives à l'employeur du titulaire
173. L'entreprise employant la personne titulaire d'une habilitation et/ou d'un titre de circulation, le donneur d'ordre ou l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), est à l'origine de la demande d'habilitation et de titre de circulation du titulaire.
174. A. - Données et informations relatives à l'employeur
175. Données et informations renseignées dans le système
176. Nom (raison sociale).
177. Type entreprise.
178. Code SIRET.
179. Adresse.
180. Code postal.
181. Ville.
182. Numéro de téléphone.
183. Numéro de fax.
184. Etat d'activité de l'entreprise.
185. Date de cessation d'activité.
186. Données et informations figurant sur les demandes d'habilitation et de titre de circulation
187. Désignation de l'employeur ou de l'organisme de formation.
188. Numéro SIRET.
189. Destinataire et/ou service.
190. Immeuble, bâtiment, résidence.
191. Numéro et nom de la voie.
192. Complément d'adresse.
193. Code postal.
194. Ville.
195. Pays.
196. B. - Données et informations relatives à l'autorisation d'activité
197. Site ayant délivré l'autorisation d'activité.
198. Identifiant de l'autorisation d'activité.
199. Date d'attribution de l'autorisation d'activité.
200. Date de fin de validité de l'autorisation d'activité.
201. Quota de badges alloué.
202. Secteurs de sûreté autorisés.
203. Secteurs fonctionnels autorisés.
204. C. - Données et informations relatives à l'agrément
205. Si l'entreprise dispose d'un agrément, les données et informations renseignées dans STITCH sont les suivantes :
206. Numéro d'agrément ;
207. Type d'agrément ;
208. Agrément délivré par ;
209. Date de début de validité de l'agrément ;
210. Date de fin de validité de l'agrément ;
211. Service de l'aviation civile en charge de l'agrément ;
212. Décision d'agrément numérisée en pièce jointe.
213. Si l'entreprise est en cours de demande d'un agrément, les données et informations renseignées dans STITCH sont les suivantes :
214. Type d'agrément requis ;
215. Date de dépôt de la demande ;
216. Service de l'aviation civile en charge de l'agrément.
217. D. - Données et informations relatives au correspondant sûreté
218. Données et informations renseignées dans le système
219. Nom.
220. Prénom.
221. Fonction.
222. Numéro de téléphone.
223. Adresse mél.
224. Signature.
225. Données et informations figurant sur les demandes d'habilitation et de titre de circulation
226. Nom du correspondant sûreté de l'entreprise ou du responsable de l'organisme de formation.
227. Prénom du correspondant sûreté de l'entreprise ou du responsable de l'organisme de formation.
228. Fonction du correspondant sûreté de l'entreprise ou du responsable de l'organisme de formation.
229. Numéro de téléphone du correspondant sûreté de l'entreprise ou du responsable de l'organisme de formation.
230. Adresse mél du correspondant sûreté de l'entreprise ou du responsable de l'organisme de formation.
231. III. - Données à caractère personnel et informations relatives aux utilisateurs du système
232. Les utilisateurs du système sont mentionnés à l'article 3 du présent arrêté :
233. - au I : les personnes ayant accès au système ;
234. - au II : les destinataires des données et informations gérées dans le système.
235. A. - Données et informations relatives aux personnes ayant accès au système
236. Données et informations décrivant les renseignements sur l'utilisateur ayant accès au système
237. Nom patronymique.
238. Nom d'usage.
239. Prénoms 1, 2 et 3.
240. Date de naissance.
241. Commune de naissance.
242. Département de naissance.
243. Code postal du lieu de naissance.
244. Pays de naissance.
245. Données et informations décrivant l'adresse actuelle de l'utilisateur ayant accès au système
246. Etage, escalier, appartement.
247. Immeuble, bâtiment, résidence.
248. Numéro et nom de la voie.
249. Complément d'adresse.
250. Code postal.
251. Ville.
252. Pays.
253. Adresse depuis le.
254. Numéro de téléphone.
255. Adresse mél.
256. Données et informations décrivant l'accès de l'utilisateur du système
257. Rôle(s) de l'utilisateur dans le système.
258. Contexte(s) de mise en œuvre pour chaque rôle.
259. Entité ou service d'appartenance.
260. Numéro de matricule pour les fonctionnaires de police, de gendarmerie et des douanes.
261. Numéro RIO (référentiel des identités et de l'organisation) pour les utilisateurs du ministère de l'intérieur.
262. Numéro des certificats de la carte à puce permettant l'authentification de l'utilisateur.
263. Etat des certificats (validité, révocation).
264. Adresse mélprofessionnelle.
265. Mot de passe associé à l'adresse mél professionnelle et au(x) certificat(s) de la carte à puce.
266. B. - Données et informations relatives aux destinataires des données et informations gérées dans le système
267. Données et informations décrivant les renseignements sur le destinataire
268. Nom patronymique.
269. Nom d'usage.
270. Prénoms 1, 2 et 3.
271. Date de naissance.
272. Commune de naissance.
273. Département de naissance.
274. Code postal du lieu de naissance.
275. Pays de naissance.
276. Données et informations décrivant l'adresse actuelle du destinataire
277. Etage, escalier, appartement.
278. Immeuble, bâtiment, résidence.
279. Numéro et nom de la voie.
280. Complément d'adresse.
281. Code postal.
282. Ville.
283. Pays.
284. Adresse depuis le.
285. Numéro de téléphone.
286. Adresse mél.
287. Données et informations relatives aux activités permettant d'être destinataire de données et informations gérées dans le système
288. Rôle(s) de l'utilisateur dans le système.
289. Contexte(s) de mise en œuvre pour chaque rôle.
290. Entité ou service d'appartenance.
291. Numéro de matricule pour les fonctionnaires de police, de gendarmerie et des douanes.
292. Adresse mélprofessionnelle.
293. Activité(s) justifiant du besoin d'être destinataire de données et informations gérées par STITCH.