1. La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié, fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2016.
TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033173414
Texte parentLEGITEXT000033173407
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