Arrêté du 19 août 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2016.

TexteArrêté du 19 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033173416

Texte parentLEGITEXT000033173407

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2016 (version du 2 octobre 2016)Légifrance →

1. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.