Article 1 LEGIARTI000033173878
1. La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est remplacée par la présente annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2016
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2016
Publié le2 octobre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1625358A
IdentifiantLEGITEXT000033173873
Le ministre de la défense,
Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ;
Vu la directive (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2, L. 2335-3, L. 2335-9 et L. 2335-10 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2012 modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033173880
1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000033173882
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2012 : art. null
Fait le 28 septembre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2016).