Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2016 (version du 2 octobre 2016)Légifrance →
1. Le commandement militaire de Balard est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Il constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense.
2. Le commandement militaire de Balard est commandé par un officier supérieur qui reçoit l'appellation de « commandant militaire de Balard ». Il est placé sous l'autorité directe de l'officier général adjoint au major général des armées.
3. Le commandant militaire de Balard est assisté d'un commandant en second, officier supérieur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
4. Au sens du présent arrêté, le site de Balard comprend l'ensemble des terrains clos et des locaux situés sur les parcelles dénommées « Valin » et « Victor ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.