Arrêté du 19 septembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2016.

TexteArrêté du 19 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033173897
Texte parentLEGITEXT000033173886
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 septembre 2016 (version du 2 octobre 2016)Légifrance →

1. Le commandant militaire de Balard est désigné délégué à la défense et à la sécurité locale au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense, auprès de l'opérateur d'importance vital du site de Balard.

2. Il est responsable de la conduite de la gestion de crise. Il y associe en tant que de besoin les autres organismes du site de Balard.

3. Il exerce une autorité d'emploi sur le personnel mis à disposition du commandement militaire de Balard dans le cadre de sa mission de défense et de sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033173897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.