Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033173899
Texte parentLEGITEXT000033173886
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 10° du II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé et au 5° du II de l'annexe de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, les mots : « l'îlot» sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. null
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