Arrêté du 27 septembre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033174200

Texte parentLEGITEXT000033174196

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 mai 2012 : art. 1, art. 2

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