Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033187806
Texte parentLEGITEXT000033187800
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-prime de personnel navigant instituée par le décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 août 2015 : art. 1
Aller plus loin
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