Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 février 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° A l'article 2, les mots : « chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, de l'apprentissage, de la défense et de la mer » ;

3. 2° Au huitième alinéa de l'article 3, les mots : « d'une “ naissance à l'étranger ” pour les autres » sont remplacés par les mots : « du pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger » ;

4. 3° A l'article 5, le second alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 16 février 2012 : art. 2, art. 3, art. 5