1. La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 octobre 2016.
TexteArrêté du 1er septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033187858
Texte parentLEGITEXT000033187846
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