RattachementChapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques
IdentifiantLEGIARTI000033190409
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 11 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →
1. L'exploitant s'assure que les systèmes de sécurité mis en place sur les installations sont conçus, isolés et protégés de manière à rester opérationnels même en cas d'accident, y compris en cas d'incendie et d'explosion. Si nécessaire, ces systèmes sont doublés.
2. L'exploitant établit des procédures d'intervention d'urgence en cas d'explosion et d'incendie qu'il communique aux services de secours. Il en informe les différentes entreprises intervenant sur ces installations.
3. L'exploitant s'assure que l'équipe d'intervention d'urgence présente sur le site, spécialement formée à la lutte contre les risques identifiés sur les installations, est entraînée à l'application de ces procédures ainsi qu'à la mise en œuvre et au maniement des moyens d'intervention mis en place.
4. Les travailleurs sont informés des procédures mises en place.
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