RattachementSection 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours
Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
IdentifiantLEGIARTI000033190361
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 15 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →
1. L'exploitant informe les travailleurs présents et les employeurs des entreprises intervenant sur l'installation des risques encourus, des moyens d'évacuation et de leur affectation à un point de rassemblement sûr aussi proche que possible des stations d'évacuation correspondantes.
2. L'exploitant tient à jour la liste des personnes présentes à bord de l'installation. A chaque point de rassemblement, il affiche la liste des personnes qui y sont affectées.
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