RattachementSection 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours
Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
IdentifiantLEGIARTI000033190369
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 19 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →
1. L'exploitant organise des exercices de simulation de contrôle de venue :
2. - après l'installation du bloc d'obturation de puits ;
3. - au début de chaque phase de forage ;
4. - lorsque le sondage atteint des zones où des formations à risque d'éruption sont connues ou redoutées.
5. Chaque travailleur affecté à de telles opérations participe à ces exercices de simulation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.