RattachementTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE AUTORISÉS EN MER
IdentifiantLEGIARTI000033190373
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 25 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →
1. Pour la protection des animaux marins :
2. - l'intensité des ondes acoustiques utilisées lors des opérations de géophysique est augmentée progressivement ;
3. - les paliers d'émission ont une durée suffisante pour que les animaux soient en capacité, d'une part, de s'éloigner suffisamment pour compenser l'augmentation de niveau et, d'autre part, de déterminer la direction optimale de fuite ;
4. - une source acoustique de faible intensité ayant un effet répulsif est employée pour ne pas surprendre les animaux en situation de plongée profonde.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.