Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1303 du 4 octobre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Conception et réalisation d'un puits
  1. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
  2. Chapitre Ier : Conception et réalisation d'un puits
IdentifiantLEGIARTI000033190419
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 26 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →

1. Les cuvelages sont conçus, fabriqués et mis en place de manière à :

2. - assurer le maintien physique des terrains ;

3. - assurer l'isolation entre les couches qui le nécessitent ;

4. - résister aux agressions chimiques des fluides auxquels ils sont susceptibles d'être mis en contact ;

5. - résister aux contraintes maximales auxquelles ils peuvent être soumis.

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