Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1303 du 4 octobre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Conception et réalisation d'un puits
  1. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
  2. Chapitre Ier : Conception et réalisation d'un puits
IdentifiantLEGIARTI000033190421
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 27 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →

1. Les cimentations sont conçues et réalisées de manière à :

2. - ancrer le cuvelage dans la formation et solidifier la structure du puits ;

3. - assurer l'isolation des niveaux perméables ;

4. - prévenir la migration de fluides de formation vers la surface.

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