Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
Chapitre II : Maîtrise des venues
IdentifiantLEGIARTI000033190425
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 29 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →
1. Lorsqu'un risque de venue de fluides inflammables, toxiques ou sous pression est identifié, l'exploitant s'assure de la mise en œuvre et de l'efficacité des moyens appropriés de maîtrise des venues. Ces moyens sont conçus et utilisés de manière à permettre, en toutes circonstances :
2. - l'obturation sur la garniture ou l'obturation totale du sondage ou du puits ;
3. - la circulation et la gestion en surface des fluides de forage et des déblais de formation ;
4. - le rétablissement de l'équilibre hydrostatique du sondage ou du puits.
5. Les dispositifs de maîtrise des venues sont adaptés aux caractéristiques des puits et aux conditions d'opération.
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