RattachementChapitre III : Travaux de forage en mer
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE
Chapitre III : Travaux de forage en mer
IdentifiantLEGIARTI000033190429
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 32 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →
1. L'installation de forage est dimensionnée pour assurer le bon maintien du tube prolongateur. La fixation du tube prolongateur doit tenir compte des conditions météorologiques et océanographiques ainsi que des contraintes liées aux travaux de forage.
2. Une procédure d'arrêt des opérations puis de déconnexion du tube prolongateur est définie en fonction des capacités opérationnelles de l'installation, des conditions météorologiques et océanographiques admissibles ou d'autres événements extérieurs tels que le risque de collision contre des bateaux tiers.
3. En cas de déconnexion du tube prolongateur de la tête de puits, toutes les mesures nécessaires sont prises pour empêcher le déversement dans la mer des fluides qu'il contient. S'il y a impossibilité d'empêcher le déversement d'une partie des fluides contenus dans le tube prolongateur lors de sa déconnexion, l'exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour neutraliser ces fluides et réduire leur impact sur le milieu.
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