RattachementTitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000033190385
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 39 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →
1. Les opérations de récupération assistée sont conçues et mises en œuvre de façon à éviter tout préjudice aux intérêts mentionnés à l'article 1er du présent décret, notamment par la nature et les quantités de produits injectés.
2. L'arrêté préfectoral autorisant les travaux fixe les modalités de mise en œuvre et de surveillance associées à ces types d'opération.
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