Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1303 du 4 octobre 2016

RattachementTitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION

IdentifiantLEGIARTI000033190387

Texte parentLEGITEXT000033190318

Référencearticle 40 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 28, 29 et 33 du présent décret sont applicables aux interventions lourdes sur les puits.

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