Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations
Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000033190435
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 5 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →
1. Les ouvrages et installations sont conçus et réalisés de manière à assurer leur intégrité vis-à-vis des sollicitations maximales auxquelles ils peuvent être soumis. Les plates-formes et supports sont conçus de façon à résister au poids des équipements qu'ils sont destinés à recevoir.
2. A terre, la disposition des installations doit permettre l'accès des moyens de secours et l'évacuation sécurisée du personnel conformément aux dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre II de la quatrième partie du code du travail.
3. Les installations mobiles en mer répondent aux règles de conception et de construction prévues par le code MODU.
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