Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1303 du 4 octobre 2016
Rattachement
Section 1 : Dispositions communes
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre II : Dispositions générales relatives à la sécurité des ouvrages et installations
  3. Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000033190437
Texte parentLEGITEXT000033190318
Référencearticle 6 du décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 (version du 6 octobre 2016)Légifrance →

1. Les canalisations sont protégées contre la corrosion. Pour les puits comportant des annulaires, les liquides contenus dans ceux-ci ne doivent pas entraîner, de par leur composition, des risques de corrosion et de développements bactériens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033190437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.