Arrêté du 22 septembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2016.

TexteArrêté du 22 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033191996

Texte parentLEGITEXT000033191977

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 septembre 2016 (version du 2 octobre 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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