Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033198751

Texte parentLEGITEXT000033198738

Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 (version du 8 octobre 2016)Légifrance →

1. Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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