Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1320 du 5 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033199526
Texte parentLEGITEXT000033199514
Référencearticle 2 du décret n°2016-1320 du 5 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « aux trois » sont remplacés par les mots : « à au moins deux » ;
3. 2° Les mots : « d'un collège mentionné » sont remplacés par les mots : « de l'un des deux collèges mentionnés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-148
du 30 janvier 2012
Art. 1
Aller plus loin
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