Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1320 du 5 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033199548
Texte parentLEGITEXT000033199514
Référencearticle 5 du décret n°2016-1320 du 5 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque organisation syndicale du collège et chaque catégorie du collège des représentants des employeurs publics mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 4 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires désignés dans les mêmes conditions.
3. « Les suppléants du collège des employeurs publics suppléent l'absence des titulaires de la catégorie à laquelle ils appartiennent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-148
du 30 janvier 2012
Art. 5
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