Arrêté du 28 septembre 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 28 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033199564

Texte parentLEGITEXT000033199551

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

2. II. - A compter du 1er juillet 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

3. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 avril 2013

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

5. Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " judo-jujitsu " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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