Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000046159598
Texte parentLEGITEXT000033199551
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2016 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
2. - encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
3. - mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
4. - conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du judo-jujitsu ;
5. - mobiliser les techniques de la mention judo-jujitsu pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222339A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.
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