Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000046159600
Texte parentLEGITEXT000033199551
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2016 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222339A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.
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