1. L'avis du directeur technique national de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu ».
Arrêté du 28 septembre 2016 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033199574
Texte parentLEGITEXT000033199551
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